Responsable du traitement

jovioramelis, société spécialisée dans l'accompagnement des collectivités territoriales pour leurs besoins en gestion budgétaire, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Notre siège social est situé au 62 Bd Saint-Antoine, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, France. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@jovioramelis.com ou par téléphone au +33761520355.

Données collectées et finalités

Informations que nous recueillons

Dans le cadre de nos activités, nous collectons différentes catégories de données personnelles selon les interactions que vous avez avec nos services :

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, organisme d'appartenance
• Coordonnées professionnelles : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données de connexion : adresse IP, journaux de connexion, informations sur le navigateur
• Données relatives à votre utilisation de nos services : historique des formations suivies, documents téléchargés, préférences
• Données budgétaires liées à votre activité professionnelle dans le cadre de nos prestations

Pourquoi nous collectons ces données

Nous utilisons vos informations personnelles pour plusieurs objectifs précis :

• Gérer votre inscription à nos programmes de formation et assurer le suivi pédagogique
• Fournir nos services de conseil en gestion budgétaire départementale
• Répondre à vos demandes d'information et assurer notre support client
• Améliorer nos services et développer de nouveaux contenus pédagogiques
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Vous informer de nos actualités et nouveaux programmes (avec votre consentement préalable)

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables.

Type de données	Durée de conservation
Données des participants actifs aux formations	Pendant toute la durée de la formation + 3 ans
Données clients et contrats	Durée de la relation contractuelle + 5 ans
Données de prospection commerciale	3 ans à compter du dernier contact
Données de connexion	12 mois maximum
Documents comptables et fiscaux	10 ans conformément aux obligations légales

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées pour des besoins statistiques.

Sécurité et protection

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

Nos dispositifs de sécurité comprennent :

• Chiffrement des données sensibles lors de leur transmission et stockage
• Contrôle d'accès strict avec authentification renforcée pour nos équipes
• Sauvegardes régulières et sécurisées de nos systèmes
• Surveillance continue de nos infrastructures informatiques
• Formation régulière de nos collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité
• Audits de sécurité périodiques menés par des experts indépendants

Malgré nos efforts constants, aucun système n'est totalement infaillible. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à la réglementation.

Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Nous pouvons cependant les partager dans des circonstances limitées et encadrées :

Prestataires de services

Nous travaillons avec des prestataires soigneusement sélectionnés qui nous aident à fournir nos services : hébergement web, outils de gestion pédagogique, services de communication. Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont contractuellement tenus de protéger vos données.

Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou en réponse à une procédure judiciaire valide. Dans ces situations, nous vérifions toujours la légitimité de la demande avant toute communication de données.

Partenaires pédagogiques

Lorsque nos formations impliquent des intervenants externes ou des organismes certificateurs, nous partageons uniquement les informations strictement nécessaires à la réalisation de la prestation éducative.

Transferts internationaux

Vos données sont principalement hébergées et traitées en France, au sein de l'Union européenne. Si nous devons transférer des données hors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, conformément au RGPD.

Cela peut inclure l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou le recours à des prestataires certifiés sous des mécanismes de transfert reconnus.

Vos droits

Conformément à la réglementation française et européenne sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie. C'est une manière de vérifier la légalité du traitement et d'avoir une vue d'ensemble sur les informations vous concernant.

Droit de rectification

Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour immédiate.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que nous gelions temporairement le traitement de vos données dans certaines situations, par exemple pendant que nous vérifions l'exactitude des informations ou la légitimité de notre traitement.

Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies sur base contractuelle ou avec votre consentement, vous pouvez en demander une copie dans un format structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser la fréquentation de nos pages.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de votre navigation
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• Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences et personnalisent votre expérience

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus de certains cookies peut affecter votre expérience sur notre site.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements réglementaires. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via un avis visible sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez contacter la CNIL à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via leur site internet : www.cnil.fr

Nous restons néanmoins à votre disposition pour résoudre tout problème à l'amiable avant d'engager une telle démarche.